Système d'Information sur les entreprises

Les statistiques d’entreprises constituent un élément fondamental dans l’é laboration des différents indicateurs relatifs notamment

à la comptabilité nationale et aux données financières. Cependant, leur co nnaissance repose sur un système d’information efficace. C’est ainsi que le Sénégal a mis en place le Centre UniquedeCollectedel’I nformation (CUCI) en 1976 après l’adoption du Premier Plan Comptable Sénégalais (PCS) en 1975 et un Répertoire National des Entreprises et Associations (RNEA) avec le dé cret n° 95- 3641du 14 avril 1995 q ui a créé le Numéro d’Identification NationaledesEntrepriseset Associations (NINEA).

La collecte des Décla rations Statistiques et Fiscales (DSF), a longtem ps reposé sur le décret 75-1254, qui exigeait aux sociétés et quasi sociétés non f inancières le dépôt des exemplaires de leurs documents de fin d’exercice au CUCI et l’arrêté ministériel n° 04628 du 0 2 juillet 1999 qui fai sait obligation aux entreprises de déposer leurs états financiers au CUCI, au plus tard 4 mois après la clôture de l’exercice. Toutefois, comme ces dispositions ne sont p as toujours respectées par les entreprises, le nouveau Code Général des Impôts, à son article 31, alinéa 1, a institué un guichet uniq ue de dépôt des états financiers en exigeant cinq (05) exemplaires aux entreprises, l’un de vant revenir au CUCI. A la faveur de cette n ouvelle disposition, le CUCI s’est beaucoup bonifié, ce qui a contribué à améliorer le taux de couverture de la BDEF. L e nombre d ’entreprises présentes au CUCIest passéde 1 603en1998à8 153 en 2012 dont 46,2% dans les services, 33,3% dans le commerce, 12,6% dans les industries et 7,9% dans les BTP. (Ansd)