Contexte

Pour des soucis de transparence et de célérité dans la préparation, l’exécution et le contrôle de la passation des marchés publics, il a été élaboré un code des marchés par N°2007-545 du 25 Avril 2007, qui a été modifié en 2010 puis abrogé et remplacé par le code en vigueur du 27/07/2011. C’est dans ce cadre qu’il est mis en place au sein de toutes les autorités contractantes une Cellule de Passation des Marchés publics.

Missions de la CPM

La Cellule de Passation des Marchés publics assure les missions suivantes :

  • l’examen préalable de tout document à soumettre à l’Autorité contractante, en matière de marchés publics
  • l’établissement, en début d’année du Plan consolidé annuel de passation des marchés de l’Autorité contractante
  • l’établissement de l’avis général de passation des marchés et sa publication
  • la réalisation et la tenue de tableaux de bord sur les délais de mise en œuvre des différentes étapes des procédures de passation des marchés et de réalisation des calendriers d’exécution des marchés
  • l’établissement de rapports trimestriels sur la passation et l’exécution des marchés
  • l’appui aux différents services pour les opérations de passation des marchés
  • la liaison avec les missions extérieures, notamment celles d’audit des marchés, initiées par l’Autorité de Régulation des Marchés publics

PLAN DE PASSATION DES MARCHES 2016